LES AFFAIRES JURIDIQUES DU TOUQUET

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EXTRAIT DE JUGEMENT AFFAIRE GDEAM

En ce qui concerne le GDEAM, ci-joint un extrait du jugement du 29 décembre 2010 qui indique

très clairement qu'il n'y aurait pas de problème si les constructions étaient réalisées sous forme de

"hameau intégré à l'environnement" aux Tulipes et Boutons d'Or.

Sur les 23 lots du lotissement réactivé en 2006 à cet endroit, 4 ont été déjà bâtis, il en reste donc 19.

19 lots de 3000 m² ça fait 57 000 m² avec un COS de 0,20 on peut donc construire pour 11 400 m²

de SHON (au POS Cotrel le COS avait été porté à 0,30 ce qui aurait majoré d'autant la SHON

constructible).

11 400 m² de SHON ça peut correspondre à 10 000 m² de surfaces habitables (bien pesé).

Dans un "hameau", par exemple du type des hameaux situés près de la Canche et du club hippique,

en retenant une surface habitable moyenne de 50 m² (appartements allant du studio de 30 m² au 3/4

pièces de 70 m²) cela peut faire 200 logements ...qui pourraient en tout ou partie recevoir une

qualification de "sociale", ou d'accès à la "population permanente" (j'en ai touché un mot à Mme

Lebourlier, mais elle n'a pas cru bon de me répondre...elle a "signé" la charte du silence).

Comme le tribunal administratif a complètement rejeté les arguments "écolos" ce serait là une

bonne occasion de se marrer : au lieu d'y avoir de belles villas "bio climatiques" entourées d'arbres

entretenus, on pourrait avec le plein assentiment du Tribunal administratif, construire un important

ensemble sous forme d'un (ou plusieurs) "hameau"....

et le GDEAM et l'ASFD ne pourraient que saluer les conséquences de leurs actions.

Cet extrait de jugement a était envoyé par un ami 

 

Notre avenir est en danger

 

Conclusion et analyse de l'affaire du GDEAM .

 Dans le PV du conseil municipal du 23 Octobre 2009, on peut lire de la page 7 à la page 11 les arguments de  Monsieur le Député Maire à l'encontre du GDEAM.

Le maire nous dit : << nous avons des arguments de poids. J'ai remis un dossier à Monsieur le Ministre Jean-Louis Borloo sur le recours du  GDEAM, je ne suis pas inquiet pour l'avenir du Touquet dans ce procès >> .

 Un agrégé de droit et ancien doyen de faculté de Boulogne sur mer devrait savoir qu'aucun procès n'est jamais gagné d'avance !  

Le tribunal administratif a délibéré le 29 décembre 2010 dernier et rendu son jugement dans l'affaire de quatre permis construire en forêt du Touquet Paris-Plage, allée des Boutons d'or,que contestait le GDEAM (groupement de défense de l'environnement de l'arrondissement de Montreuil ).Les quatre permis de construire sont annulés.

Notre grand juriste me donne froid dans le dos concernant notre avenir, car ce sont bien nous, les contribuables touquettois qui allons payer ! C'est d'autant plus grave qu'environ 20 dossiers sont actuellement en attente de jugement au Tribunal Administratif de Lille.

Autre dossier très brûlant , le 2 rue Saint-Jean ( l'office du Tourisme ) car des travaux sont votés , alors qu'un recours est en attente de jugement ! Que se passera-t'il en cas d'échec ? Encore le contribuable Touquettois qui aura payé pour des travaux qui profiteront à celui qui gagnera la procédure .

Je pense que Le Maire et son équipe de la majorité municipale ne sont pas conscients ! Ils mettent en grand péril notre avenir.

Le plus grave pour nous, contribuables, c'est que le maire a "oublié" de  réserver dans le budget de la commune, les provisions nécessaires en cas d'échec des procédures.  Il y a quelques années, l'indemnité que la ville avait eu à verser à Pierre et Vacances a destabilisé de façon très importante les finances du Touquet. 

Comment pourrions-nous payer des sommes aussi importantes ( plusieurs millions d'euros ) sans amputer notre développement ? Ces sommes considérable vont faire fuir nos jeunes puisque le maire n'aura pas d'autre choix que de demander au contribuable de payer puisqu'il n'a pas géré le budget communal en "bon père de famille"....Etre maire d'une commune c'est prévoir et provisionner le risque financier que représente chaque procédure !

Gilles Lequien.

PS : toutes ces affaires en attente peuvent représenter plusieurs millions d'euros .

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Commentaires (22)

1. deparis Anne-Marie 18/05/2011

bravo gilles

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